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Termes et Conditions d’Utilisation
1. Introduction
Le site web Equip’Froid & Collectivités est édité par Equip’Froid & Collectivité, dont le siège social est situé à 11 RUE DE TRESSIN, 59510 FOREST-SUR-MARQUE. Le site est hébergé par O2Switch situé à CHE DES PARDIAUX 63000 CLERMONT FERRAND. En accédant à ce site, vous acceptez de vous conformer à ces Termes et Conditions.
2. Accès au Site et Services
L’accès au site est gratuit. Il a pour but de présenter les solutions et équipements d’Equip’Froid & Collectivités et de permettre aux professionnels de solliciter des devis personnalisés. Les prix affichés sont indicatifs. Le site ne permet pas l’achat direct en ligne.
3. Propriété Intellectuelle
L’ensemble du contenu de ce site, incluant les textes, images, vidéos, et logos, est la propriété exclusive d’Equip’Froid & Collectivités ou de ses partenaires et est protégé par le droit d’auteur. Toute reproduction, distribution, ou utilisation, même partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
4. Obligations de l’Utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière responsable et à ne pas perturber son fonctionnement. Lors de l’utilisation des formulaires de contact, l’utilisateur garantit que les informations fournies (Nom, Prénom, E-mail, etc.) sont exactes et complètes.
5. Demande de Devis
Les informations recueillies via les formulaires de contact sont traitées selon notre Politique de Confidentialité pour la seule finalité de répondre à votre demande. L’envoi d’un formulaire de devis ne constitue en aucun cas un engagement contractuel. Un devis personnalisé sera établi et l’accord commercial ne sera finalisé qu’après une validation écrite par les deux parties.
6. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur ce site sont traitées conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD). Pour plus de détails sur la collecte, l’utilisation et la protection de vos données, veuillez consulter notre Politique de Confidentialité.
7. Responsabilité
Equip’Froid & Collectivités s’efforce d’assurer l’exactitude des informations diffusées sur le site, mais ne peut en garantir l’exhaustivité. Nous ne pourrons être tenus responsables des erreurs, omissions, ou des dommages indirects résultant de l’utilisation de ce site.
8. Liens Externes
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9. Droit Applicable et Juridiction
Ces Termes et Conditions d’Utilisation sont régis par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.
